Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 décembre 1985 relative au recours a l'Union des groupements d'achats publics par les administrations de l'État et ses établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique, et scientifique,culturel et professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 décembre 1985
Publié le5 février 1986
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°4, page 5
IdentifiantJORFTEXT000000318045
RéférenceCirculaire du 20 décembre 1985 relative au recours a l'Union des groupements d'achats publics par les administrations de l'État et ses établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique, et scientifique,culturel et professionnel, JO du 5 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).