Journal officiel · Décret

Décret n°46-2516 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU D. 452414 DU 18-10-1945 (NOMINATION DANS LE CADRE PROVISOIRE DES AGENTS SUPERIEURS DES REDACTEURS TITULAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1946
Publié le14 novembre 1946
PublicationJORF du 14 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318098
RéférenceDécret n°46-2516 du 9 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU D. 452414 DU 18-10-1945 (NOMINATION DANS LE CADRE PROVISOIRE DES AGENTS SUPERIEURS DES REDACTEURS TITULAIRES), JO du 14 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2414 du 18 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).