Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES BAPTISE "ICARE" CONCERNANT LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318235
RéférenceArrêté du 20 janvier 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES BAPTISE "ICARE" CONCERNANT LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE, JO du 4 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-525 du 16 juin 1982 · application
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