Journal officiel · Décret
Décret du 8 juin 1949 MODIFICATION DES TARIFS DE PILOTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1949
Publié le9 juin 1949
PublicationJORF du 9 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318335
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 avril 1948 · modifie