Journal officiel · Décret

Décret n°46-2684 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'INDEMNITE DE DOCTORAT PREVUE EN FAVEUR DE DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le28 novembre 1946
PublicationJORF du 28 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318346
RéférenceDécret n°46-2684 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'INDEMNITE DE DOCTORAT PREVUE EN FAVEUR DE DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 28 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1958 du 5 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).