Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1988
Publié le25 septembre 1988
PublicationJORF du 25 septembre 1988
NORSPSP8801377A
IdentifiantJORFTEXT000000318390
RéférenceArrêté du 7 septembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 25 septembre 1988, NOR SPSP8801377ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).