Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1988
Publié le27 septembre 1988
PublicationJORF du 27 septembre 1988
NORINDD8800649A
IdentifiantJORFTEXT000000318398
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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