Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1986
Publié le4 décembre 1986
PublicationJORF du 4 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318446
RéférenceArrêté du 17 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS", JO du 4 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).