Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318457
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986 · application