Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1995 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS SPECIAL POUR L'ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1995
Publié le30 septembre 1995
PublicationJORF n°228 du 30 septembre 1995
NORINTA9500289A
IdentifiantJORFTEXT000000318501
RéférenceArrêté du 26 septembre 1995 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS SPECIAL POUR L'ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 30 septembre 1995, NOR INTA9500289AFac-similé du JO du 30 septembre 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 juillet 1970 · application
Décret n°95-1060 du 26 septembre 1995 · application
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