Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 1946 ABROGE LE DECRET DU 24 février 1942 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE" ET MODIFIE L'ARTICLE 2 (DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1946
Publié le7 mai 1946
PublicationJORF du 7 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318546
RéférenceDécret du 6 mai 1946 ABROGE LE DECRET DU 24 février 1942 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE" ET MODIFIE L'ARTICLE 2 (DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 7 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Décret du 24 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).