Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE CHENAS EST DELIMITEE PAR PARCELLES PAR UNE COMMISSION D'EXPERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1946
Publié le7 mai 1946
PublicationJORF du 7 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318547
RéférenceDécret du 6 mai 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE CHENAS EST DELIMITEE PAR PARCELLES PAR UNE COMMISSION D'EXPERTS, JO du 7 mai 1946Légifrance →

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Décret du 11 septembre 1936 · modifie
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