Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1988
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORSPSP8801935A
IdentifiantJORFTEXT000000318649
RéférenceArrêté du 22 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 15 janvier 1989, NOR SPSP8801935ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).