Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DU CREDIT A L'ARTISANAT BATELIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1987
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le6 février 1987
PublicationJORF du 6 février 1987
NORTRSX8798254A
IdentifiantJORFTEXT000000318706
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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