Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS A LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1987
NatureArrêté
Signé le31 mars 1987
Publié le4 avril 1987
PublicationJORF du 4 avril 1987
NORECOT8733016A
IdentifiantJORFTEXT000000318727
RéférenceArrêté du 31 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS A LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES, JO du 4 avril 1987, NOR ECOT8733016ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).