Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1995 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION,LES MODALITES GENERALES DE LA SCOLARITE ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LES CONDITIONS D'OBTENTION DES DIPLOMES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1995
Publié le23 novembre 1995
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1995
NORDEFD9502146A
IdentifiantJORFTEXT000000318734
RéférenceArrêté du 30 octobre 1995 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION,LES MODALITES GENERALES DE LA SCOLARITE ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LES CONDITIONS D'OBTENTION DES DIPLOMES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES, JO du 23 novembre 1995, NOR DEFD9502146AFac-similé du JO du 23 novembre 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 23 novembre 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 février 1987 · modifie
Décret n°94-844 du 30 septembre 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).