Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 novembre 1986 RELATIVE A L'UTILISATION DES CARTES DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1986
Publié le28 novembre 1986
PublicationJORF du 28 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318760
RéférenceCirculaire du 27 novembre 1986 RELATIVE A L'UTILISATION DES CARTES DE CREDIT, JO du 28 novembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 9 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).