Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4202/SG du 19 avril 1995 relative aux chartes de place portuaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 avril 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°95-2 du 20 juillet 1995, page 15
NORPRMG9530013C
IdentifiantJORFTEXT000000318768
RéférenceCirculaire n°4202/SG du 19 avril 1995 relative aux chartes de place portuaire, JO du 30 décembre 1995, NOR PRMG9530013CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).