Journal officiel · Décret

Décret n°49-1116 du 2 août 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DU D. 462960 DU 31-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1949
Publié le9 août 1949
PublicationJORF du 9 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318829
RéférenceDécret n°49-1116 du 2 août 1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DU D. 462960 DU 31-12-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE, JO du 9 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2960 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).