Journal officiel · Décret

Décret du 25 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 03-07-1951 (CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000318852
RéférenceDécret du 25 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 03-07-1951 (CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS), JO du 29 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-837 du 3 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).