Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1987
Publié le21 novembre 1987
PublicationJORF du 21 novembre 1987
NORMENF8700679A
IdentifiantJORFTEXT000000318955
RéférenceArrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES, JO du 21 novembre 1987, NOR MENF8700679ALégifrance →

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Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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