Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1996 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES PISTEURS SECOURISTES POUR LA FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1996
Publié le13 septembre 1996
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1996
NORINTE9600408D
IdentifiantJORFTEXT000000318981
RéférenceArrêté du 15 juillet 1996 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES PISTEURS SECOURISTES POUR LA FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS, JO du 13 septembre 1996, NOR INTE9600408DFac-similé du JO du 13 septembre 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 septembre 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).