Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 2 ANS D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A 144 KBIT/SECONDE DENOMME RNIS ET FIXATION DE SA TARIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1988
Publié le6 octobre 1988
PublicationJORF du 6 octobre 1988
NORPTTT8800788A
IdentifiantJORFTEXT000000319109
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.