Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX: CANAL DE LA HAUTE-SEINE,YONNE,MARNE ET OISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le11 octobre 1988
PublicationJORF du 11 octobre 1988
NORTRST8801616A
IdentifiantJORFTEXT000000319124
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX: CANAL DE LA HAUTE-SEINE,YONNE,MARNE ET OISE, JO du 11 octobre 1988, NOR TRST8801616ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).