Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'AMENAGEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORMAEA8820399A
IdentifiantJORFTEXT000000319136
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'AMENAGEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 25 janvier 1989, NOR MAEA8820399ALégifrance →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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