Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1943 RELATIF AU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1943
Publié le10 juillet 1943
PublicationJORF du 10 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319201
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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