Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1997 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D'ORIENTATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE,PREVUE PAR LA LOI 96452 DU 28-05-1996 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SANITAIRE,SOCIAL ET STATUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1997
Publié le23 septembre 1997
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1997
NORMESS9722460A
IdentifiantJORFTEXT000000319226
RéférenceArrêté du 16 septembre 1997 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D'ORIENTATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE,PREVUE PAR LA LOI 96452 DU 28-05-1996 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SANITAIRE,SOCIAL ET STATUTAIRE, JO du 23 septembre 1997, NOR MESS9722460AFac-similé du JO du 23 septembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 23 septembre 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°96-452 du 28 mai 1996 · application
Décret n°97-862 du 16 septembre 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).