Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1997 RELATIF A LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1997
Publié le18 décembre 1997
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1997
NORMENN9703351A
IdentifiantJORFTEXT000000319232
RéférenceArrêté du 9 décembre 1997 RELATIF A LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 18 décembre 1997, NOR MENN9703351AFac-similé du JO du 18 décembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 18 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).