Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-07-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COIFFURE A 3 OPTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJORF du 28 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319416
RéférenceArrêté du 6 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-07-1982 MODIFIE PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COIFFURE A 3 OPTIONS, JO du 28 juin 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).