Journal officiel · Décret

Décret n°45-1428 du 28 juin 1945 FIXANT LE CADRE DU PERSONNEL DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1945
Publié le29 juin 1945
PublicationJORF du 29 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000319470
RéférenceDécret n°45-1428 du 28 juin 1945 FIXANT LE CADRE DU PERSONNEL DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS, JO du 29 juin 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).