Journal officiel · Décret

Décret n°52-1242 du 19 novembre 1952 FIXATION ET RELEVEMENT DES INDEMNITES PREVUES AU D. 4989 ET EXTENSION A CERTAINS PERSONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1952
Publié le21 novembre 1952
PublicationJORF du 21 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319516
RéférenceDécret n°52-1242 du 19 novembre 1952 FIXATION ET RELEVEMENT DES INDEMNITES PREVUES AU D. 4989 ET EXTENSION A CERTAINS PERSONNELS, JO du 21 novembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-89 du 21 janvier 1949 · application
Cité par 1 texte
Décret n°54-260 du 6 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).