Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 15 décembre 1943 ANNULATION DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941 (CHARTE) RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS AINSI QUE LES TEXTES MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES DE L'APPLICATION DUDIT ACTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 décembre 1943
Publié le25 décembre 1943
PublicationJORF du 25 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319529
RéférenceOrdonnance du 15 décembre 1943 ANNULATION DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941 (CHARTE) RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS AINSI QUE LES TEXTES MODIFICATIFS OU COMPLEMENTAIRES DE L'APPLICATION DUDIT ACTE, JO du 25 décembre 1943Légifrance →

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Loi du 4 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).