Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE PREVUS A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORMEND8902237A
IdentifiantJORFTEXT000000319545
RéférenceArrêté du 9 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE PREVUS A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988, JO du 3 novembre 1989, NOR MEND8902237ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
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