Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE PREVUE A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORMEND8902235A
IdentifiantJORFTEXT000000319547
RéférenceArrêté du 30 août 1989 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE PREVUE A L'ART. 33 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988, JO du 3 novembre 1989, NOR MEND8902235ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
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