Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 842108 PREVOYANT DES REGLES DETAILLEES POUR LA DETERMINATION DU MAILLAGE DES FILETS DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJOCE du 24 juillet 1984
NOR384R2108
IdentifiantJORFTEXT000000319555
RéférenceRèglement Européen du 23 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 842108 PREVOYANT DES REGLES DETAILLEES POUR LA DETERMINATION DU MAILLAGE DES FILETS DE PECHE, JO du 24 juillet 1984, NOR 384R2108Légifrance →

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DECRET90-94 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).