Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF D'EQUIPE D'EXPLOITATION PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NOREQUP9110202A
IdentifiantJORFTEXT000000319562
RéférenceArrêté du 25 juillet 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF D'EQUIPE D'EXPLOITATION PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE), JO du 9 août 1991, NOR EQUP9110202AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 · application
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