Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le11 mars 1989
PublicationJORF du 11 mars 1989
NORTRSS8900140A
IdentifiantJORFTEXT000000319602
RéférenceArrêté du 10 mars 1989 RELATIF A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, JO du 11 mars 1989, NOR TRSS8900140ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).