Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN BAS AGE DONT LA MERE EST DETENUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le17 mai 1989
PublicationJORF du 17 mai 1989
NORJUSE8940036A
IdentifiantJORFTEXT000000319605
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN BAS AGE DONT LA MERE EST DETENUE, JO du 17 mai 1989, NOR JUSE8940036ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).