Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1989 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 avril 1989

Publié le13 mai 1989

PublicationJORF du 13 mai 1989

NORINTE8900202A

IdentifiantJORFTEXT000000319625

RéférenceArrêté du 20 avril 1989 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE, JO du 13 mai 1989, NOR INTE8900202ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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