Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1985 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1985
Publié le30 juin 1985
PublicationJORF du 30 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319867
RéférenceArrêté du 26 juin 1985 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 30 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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