Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1985 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1985
Publié le10 juillet 1985
PublicationJORF du 10 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319869
RéférenceArrêté du 26 juin 1985 MODIFIANT DE PRECEDENTS ARRETES PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE, JO du 10 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 14 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).