Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1965 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1987
Publié le2 décembre 1987
PublicationJORF du 2 décembre 1987
NORPRMJ8760081A
IdentifiantJORFTEXT000000319921
RéférenceArrêté du 5 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1965 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF, JO du 2 décembre 1987, NOR PRMJ8760081ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).