Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1987 PORTANT DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIETETIQUE ET MODIFIANT LES MODALITES DE FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le6 décembre 1987
PublicationJORF du 6 décembre 1987
NORMENL8700423A
IdentifiantJORFTEXT000000319929
RéférenceArrêté du 6 novembre 1987 PORTANT DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIETETIQUE ET MODIFIANT LES MODALITES DE FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 6 décembre 1987, NOR MENL8700423ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).