Journal officiel · Décret

Décret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-08-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "RIVESALTES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1943
Publié le31 octobre 1943
PublicationJORF du 31 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319937
RéférenceDécret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-08-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "RIVESALTES", JO du 31 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).