Journal officiel · Décision
Décision du 19 février 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 février 1986
Publié le20 février 1986
PublicationJORF du 20 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320063
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 56 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application