Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1985
Publié le27 décembre 1985
PublicationJORF du 27 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320086
RéférenceArrêté du 18 décembre 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, JO du 27 décembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 2 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).