Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 30 juin 1943 RELATIVE AUX FICHES DE DECLARATION EN MATIERE DE BAGAGES PERDUS DANS LES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le30 juin 1943
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320432
RéférenceOrdonnance du 30 juin 1943 RELATIVE AUX FICHES DE DECLARATION EN MATIERE DE BAGAGES PERDUS DANS LES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER, JO du 10 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juillet 1845 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).