Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 juin 1944
Publié le8 juin 1944
PublicationJORF (Édition d'Alger) du 8 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320437
RéférenceOrdonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française, JO du 8 juin 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 3 juin 1943, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).