Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861337 FIXANT POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1986-1987 LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET LES FROMAGES GRANA PADONO ET PARMIGIANO REGGIANO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 mai 1986
Publié le8 mai 1986
PublicationJOCE du 8 mai 1986
NOR386R1337
IdentifiantJORFTEXT000000320446
RéférenceRèglement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861337 FIXANT POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1986-1987 LE PRIX INDICATIF DU LAIT ET LES PRIX D'INTERVENTION DU BEURRE,DU LAIT ECREME EN POUDRE ET LES FROMAGES GRANA PADONO ET PARMIGIANO REGGIANO, JO du 8 mai 1986, NOR 386R1337Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).