Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1986 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A DES DEBITS VARIES DENOMME TRANSDYN ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE DE CE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1986
Publié le28 juin 1986
PublicationJORF du 28 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320564
RéférenceArrêté du 28 mai 1986 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A DES DEBITS VARIES DENOMME TRANSDYN ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE DE CE SERVICE, JO du 28 juin 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).